ARTICLE 1 – Société Organisatrice

La Société OXADIS, dont le siège social est situé route 65 rue de Luzais BP 37 38291 SAINT QUENTIN FALLAVIER, immatriculée au RCS : RC. Vienne B 959 503 111, agissant en son nom propre, (ci-après désignée « Société organisatrice ») organise du 04/04/09 au 31/05/09 minuit, un jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé «JEU LES REVEILS JARDINS».

ARTICLE 2 – Personnes pouvant participer

Le jeu est réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (01/04Corse incluse) à l’exclusion des personnels des sociétés organisatrices, de leurs fournisseurs et agences et de leurs familles.

ARTICLE 3 – Modalités de participation et désignation des gagnants

Pour participer, il suffit avant le 31/05/09 minuit de répondre au quiz publié sur le site www.reveils-jardins.com dans la rubrique Le Grand Jeu Vilmorin et de s’inscrire en remplissant un questionnaire et les espaces obligatoires correspondant aux mentions suivantes :
- civilité
- nom
- prénom
- adresse postale complète (adresse, code postal, ville)
- adresse email
Une seule participation par foyer (personnes vivant sous le même toit.)
Un tirage au sort sera effectué dans les trois semaines suivant la fin de l’opération, sous contrôle d’huissier. Il déterminera:
Le gagnant d'un voyage au Brésil pour deux personnes d'une valeur de 3500 euros.
10 gagnants d’un coffret cadeau Smartbox® Séjour Pittoresque, d'une valeur de 69,90 euros.
50 gagnants du Guide Clause Vilmorin, d'une valeur unitaire de 34,90 euros.
Seuls les gagnants seront prévenus de leur gain. Un seul gain par foyer (personnes vivant sous le même toit.)

ARTICLE 4 – Lots mis en jeu

Un voyage d'une semaine pour 2 personnes pour le Brésil à la découverte de la nature (région de Bahia) d'une valeur commerciale 3500 euros.
- 7 nuits sur place, hébergement 3* dans la région de Bahia (dont Salvador);
- vols au départ de Paris uniquement
- le voyage comprend: les repas selon le programme
- le voyage ne comprend pas :les achats personnels et visites non mentionnées ou facultatives dans le programme, transfert du lieu d'habitation à l'aéroport de Paris et inversement.

ARTICLE 5

Les gagnants recevront leur dotation par courrier à l’adresse indiquée lors de leur inscription sur le site Internet sous 6 à 8 semaines après la date de fin de jeu.
Les gains offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf décision de la Société Organisatrice en cas d'indisponibilité du lot, auquel cas il serait remplacé par un lot de même valeur.

ARTICLE 6

Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur et l'annulation de ses participations et de ses gains. Les gagnants qui auront correctement enregistré leurs coordonnées complètes recevront leur lot dans un délai de 6 à 8 semaines après la date de fin du jeu.

ARTICLE 7

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des dysfonctionnements liés aux connexions Internet pendant la participation au Jeu, ni du report et/ou annulation et/ou modification de l'Opération pour des raisons indépendantes de sa volonté.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable des retards ou erreurs de transmission de courrier électronique indépendants de sa volonté et décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'ordinateur ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur (plus particulièrement, OXADIS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale), de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.reveils-jardins.com du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau. OXADIS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité concernant les accidents qui pourraient survenir aux gagnants pendant la jouissance des lots.

ARTICLE 8

Les frais de connexions, pour participation au jeu et/ou la consultation du règlement complet, seront remboursés sur la base d’un forfait de 0,15€ TTC et les frais de demande de remboursement au tarif lent base 20g sur simple demande écrite à l’adresse du jeu avant le 07/06/2009 (cachet de la poste faisant foi) :

Le participant devra joindre à sa demande :
- son nom
- son prénom
- son adresse postale
- un RIB/RIP
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion en la soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.

Si le participant accède à l’Opération à partir d'un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au JEU LES REVEILS JARDINS s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au JEU LES REVEILS JARDINS et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 07/06/2009 inclus (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
Un seul remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même RIB).

ARTICLE 9

Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération.

ARTICLE 10

Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant l’interprétation ou l’application du règlement ou les modalités et mécanismes du Jeu.

ARTICLE 11

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d’identité ou adresse fausses entraînent l’élimination immédiate de leur participation.

ARTICLE 12

En cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches, ce dont les gagnants concernés seront informés par un courrier de la Société Organisatrice.

ARTICLE 13

Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la Société Organisatrice et ses partenaires.

ARTICLE 14

La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé chez Maître Bianchi, huissier de justice à Aix en Provence (13) et disponible gratuitement à la consultation et/ou à l’impression sur le site Internet. Détails des conditions de remboursement de la consultation de règlement à l’article 8 du présent règlement.

ARTICLE 15

Le participant, s’il est gagnant, autorise la Société Organisatrice à utiliser en tant que ses nom, prénom, adresse dans le cadre de l’Opération. Il renonce à son droit à l’image, sans que cela ne confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation. Dans le cas où le gagnant ne le souhaitait pas, il pourra demander le retrait de la mention en le stipulant par écrit à l’adresse du jeu dans un délai d’une semaine à compter de l’annonce de son gain.

ARTICLE 16

Des données personnelles seront collectées dans le cadre du présent Jeu, ce que les participants acceptent expressément.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant qu’ils peuvent exercer sur simple demande écrite à l’adresse du jeu :